Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre notre site de vente et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.boisnaturel.com. L’acquisition d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, qu’il reconnaît avoir lues et comprises préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, notamment afin de nous conformer à toute évolution réglementaire ou d’améliorer l’utilisation du site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.boisnaturel.com , dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur notre site est destinée à tous les acheteurs, particuliers et professionnels, résidant dans l’Union européenne, hors Union européenne et dans le reste du monde, uniquement dans les pays disponibles et proposés lors de la commande sur notre boutique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont indiqués en euros (€) ou dans la devise correspondant au pays sélectionné, dans la limite du possible. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Le taux de change de la devise est celui en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément, sauf mention contraire (livraison gratuite). Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande, du poids des articles et de leur destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte sur le site marchand. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. Lors de chaque visite, s’il souhaite passer commande ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), il devra s’identifier à l’aide de ses identifiants. Nous proposons à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix :

Paiement par virement bancaire (Sur demande uniquement): L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Il peut modifier sa commande si nécessaire (quantités, références, etc.), puis vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et présentés à l’acheteur, ainsi que le choix du transporteur. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix, notamment le paiement par virement bancaire. Lors de la dernière étape, il est invité à vérifier l’ensemble des informations de sa commande, à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic constitue la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser le paiement et de déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit contacter sa banque pour effectuer un virement correspondant au montant total de la commande vers le compte bancaire de la société, dont les coordonnées lui sont communiquées. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera les produits au plus tôt dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du virement, sous réserve de provision.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, puis les modifie si nécessaire (quantités, références, etc.). Il vérifie ensuite l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et présentés à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, notamment « Paiement par PayPal ». À l’étape suivante, il est invité à vérifier l’ensemble des informations de sa commande, à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est ensuite redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses identifiants de compte PayPal ou ses informations de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement. Les sommes débitées seront alors recréditées ou remboursées. La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement d’un débit frauduleux ainsi que des éventuels frais bancaires associés, le porteur de la carte doit contester le prélèvement par écrit auprès de sa banque dans un délai de 70 jours suivant l’opération, voire jusqu’à 120 jours si le contrat avec sa banque le prévoit. Les sommes sont remboursées par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite. Aucun frais de restitution ne peut être mis à la charge du titulaire de la carte. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse électronique, la société lui enverra par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Pour contacter le service client, l’acheteur peut envoyer un email à l’adresse suivante : info@boisnaturel.com

Alma (paiement par carte bancaire) : ce mode de règlement permet d’acheter sur des sites marchands en toute tranquillité et de régler sa commande en une, deux, trois ou quatre fois (des frais supplémentaires peuvent s’appliquer). Le règlement en plusieurs fois est éligible uniquement pour les commandes dont le montant se situe entre cinquante euros et deux mille euros.

Article 5. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le site se réserve le droit d’annuler toute commande, en tout ou partie, en cas d’erreur manifeste sur le prix, d’affichage d’un prix incohérent, d’anomalie technique ou de vente à perte. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et toute somme éventuellement prélevée sera remboursée.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique convenue. Elles sont assurées par La Poste via le service Colissimo, UPS, GLS, Mondial Relay (domicile) ou tout autre transporteur de messagerie avec suivi, en fonction du volume, du poids et du lieu de livraison. Nous fournirons à l’acheteur, par e-mail, le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison varient en fonction de nos volumes de commande et du temps de réapprovisionnement des marchandises. Nous nous efforçons de réduire au mieux le temps de préparation à quatre à cinq jours maximum avant l’envoi. Cela consiste à préparer votre commande avec soin et à organiser un enlèvement avec le partenaire de transport le plus adapté en fonction de la marchandise à expédier et de la destination de l’envoi. La livraison peut varier entre deux et dix jours ouvrables selon la destination, le poids et le volume indiqués sur le bon de commande. ces informations sont données à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage lui permettant de contacter la société de transport afin de planifier une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage et le contenu de la marchandise lors de la livraison. En cas de dommage survenu pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur ainsi qu’auprès de notre service client dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné afin d’être repris, échangé ou remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.

Article 9. Catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle survenant dans la zone ou sur la trajectoire de livraison, après la date de votre commande (inondation, incendie, canicule, effondrement, tremblement de terre, vents violents, tornade, route dégradée, etc.), le transporteur se réserve le droit de stocker la marchandise jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies pour assurer une livraison dans les meilleures conditions possibles, garantissant la sécurité du chauffeur et de la marchandise. Dans le cas où les locaux de la société seraient également impactés par une catastrophe naturelle de même type, nous nous efforcerons de vous informer d’un éventuel retard dans le traitement de votre commande et mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais. Dans les cas extrêmes où nous constatons que nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison dans un délai maximum de 30 jours, nous procéderons au remboursement intégral de votre commande dans ce même délai.

Article 10. Responsabilité

Notre boutique, dans le cadre de la vente à distance, est tenue à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une interruption de service ou tout autre incident indépendant de sa volonté.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de notre société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site, qu’il s’agisse de textes, photos, logos ou visuels.

Article 12. Données à caractère personnel

Notre équipe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, lesquelles peuvent être transmises dans le cadre de l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits à tout moment en en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante : info@boisnaturel.com . Notre société a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 2097429v0. Raison sociale : SAS Boisnature'l Siège sociale : 88100 REMOMEIX FR info@boisnaturel.com N° de siret : 819 073 180 00021 Immatriculation au RCS: 819 073 180 N°TVA: FR32819073180 Capital social: 500€ Hébergeur du site: Info Concepts 88100 Saint Dié

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de commerce d’Epinal (Vosges) sera seul compétent.